Les départements

Reunion de colère autour de Claude Bartolone et Claudy Lebreton

C'était à un événement de colère que conviait hier Claude Bartolone en son conseil général de Seine-Saint-Denis autour des présidents de gauche, aux côtés de Claudy Lebreton, président de l'Association des Départements de France.

Colère contre un Etat qui cherche à diminuer les services aux citoyens les plus démunis, personnes âgées, RMIstes, précaires

Colère contre un Etat qui se décharge de ses missions sur les départements sans leur donner les moyens de travailler

Colère contre un Etat qui doit des millions aux conseils généraux sans les honorer.

58 présidents du groupe de gauche de l'association des départements de France ont ainsi envoyé une missive au Président de la République (texte ici)pour lui demander de solutionner la situation.

Dans les interventions de la réunion d'hier, c'est tous départements confondus, la même inquiétude: celle de la disparition progressive du service public territorial, considéré comme un coût superflu...Ce à quoi Henri Emmanuelli a invité la presse à se pencher sur les dépenses occasionnées par les services de l'Etat, bien plus imposantes.

Le combat des départements pour la survie des services de proximité continue.

Claude Bartolone annonce la révolte des départements de France

La Loire-Atlantique poursuit l'Etat en justice !

Finies les menaces. C'est décidé, le conseil général de Loire-Atlantique engagera un contentieux avec l'Etat devant la justice au sujet de la compensation – ou non – des différents transferts de compétences orchestrés depuis 2002. Son président, Patrick Mareschal, en avait demandé le remboursement par écrit début avril. Après deux mois sans réponse, il fait désormais partie des 7 départements de tous bords qui ont décidé de demander leur du à l'Etat.

Allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap, RSA, : l'Etat délègue les prestations sociale le département et c'est aux départements de payer l'addition, quitte à fortement augmenter les impôts. Le montant des pertes se chiffrerait à au moins 400 millions d'euros en huit ans.

Sur le conseiller territorial

Par Barbara Romagnan

Depuis le 25 mai, se tient, à l’assemblée nationale le débat sur la réforme territoriale. Le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat, il a été soumis au vote des députés le 8 juin et adopté par une faible majorité de 276 voix pour à 240 contre. Seul le groupe UMP s'est prononcé en faveur de la mesure.

Le texte est complexe, mais les enjeux n’en sont pas moins cruciaux, Dès 1982, l’Etat s’est progressivement dessaisi d’un certain nombre de prérogatives au profit de collectivités territoriales et autres structures intercommunales, pensant qu’elles seraient mieux exercées plus près des citoyens et répondraient mieux aux besoins d’organisation et de gestion des territoires.

Aujourd’hui presque toutes les familles politiques reconnaissent que la nouvelle organisation pose un certain nombre de problèmes qui rend la situation peu lisible pour le citoyen : empilement des structures qui multiplie les niveaux de décision, enchevêtrement des compétences, financements croisés, insuffisance démocratique…

Dans ce contexte, Nicolas Sarkozy et le gouvernement proposent une réforme qui est loin de répondre aux interrogations. Par certains aspects, elle apparaît surtout comme une manœuvre politicienne dirigée contre les forces de gauche qui détiennent l’essentiel du pouvoir territorial. Et, loin de s’attaquer au problème de l’empilement des structures, il en rajoute de nouvelles.

Autre exemple de mauvaise réponse, le conseiller territorial. Le conseiller territorial sera une sorte de « super conseiller général ». Ce nouvel élu, au contour abscons, résulte de la non décision de supprimer l’une ou l’autre des collectivités, départementale ou régionale. La réforme risque donc de renforcer les logiques de professionnalisation politique, de notabilisation et de concentration du pouvoir local. Elu dans un cadre infra-départemental, le conseiller territorial sera sans doute moins enclin à dégager un intérêt général régional et à s’affranchir d’une vison purement localiste des enjeux.

De plus, le conseil régional risque de voir s’éroder sa légitimité et aura du mal à trouver des élus qui porteront des projets d’intérêt régional, transversaux, détachés de la représentation de micro-territoires. La démocratie c’est aussi le projet et le débat, une capacité à s’extraire du territoire et de ses pesanteurs notabiliaires.

Enfin, ce mode de scrutin ferait de fait diminuer encore la part des femmes parmi les élus locaux, car il généralise l’esprit des scrutins cantonaux. Ainsi, il pourrait être préférable de régionaliser les départements (scrutins proportionnels, administrations et compétences...) que de départementaliser la Région comme le ferait, de fait, la création du conseiller territorial.

Les familles s'interrogent sur les conséquences de la réforme

L'UNAf, grande organisation fédérant les familles, s'est interrogée sur la réforme des collectivités locales. Avec la suppression de la compétence générale, avec la suppression du conseiller général, c'est de la proximité avec les politiques familiales qui va disparaitre. Claudy Lebreton, invité de l'UNAf, est revenu sur les changements qui devraient intervenir en matière institutionnelle et leurs conséquences sur le quotidien des parents et des enfants. Les plus vulnérables d'entre elles sur un plan social et de cohésion risquent de souffrir d'une gestion plus lointaine, moins adaptée à leurs réalités, avec des interlocuteurs ne pouvant pas leur consacrer le temps nécessaire.

La vidéo et la conférence en vidéo sont visibles en cliquant ici.

les départements jouent souvent un rôle actif dans les métropoles : L'exemple à Nantes

Le Conseil général de Loire-Atlantique dans Nantes Métropole, c'est plus de 2700 agents, 150 lieux de travail, quelques 340 millions d'euros engagés chaque année... A l'heure où le Parlement débat de la Réforme des collectivités territoriales et notamment de la place des conseillers généraux et des nouvelles métropole, le Conseil général rappelle son action sur le territoire de Nantes. Quelques exemples concrets dans la vie des citoyens dans le documentaire ci-dessous.

Métropole.

Dans Libération

Le gouvernement viendrait en aide aux départements qui ne parviendraient pas à boucler leur budget, par une rallonge financière, voire une dotation.

Ils avaient donné l’alerte, début avril, sur leur situation «dramatique», parlant d’un «problème énorme», d’une «phase d'étranglement». François Fillon a tenté, ce mardi, de calmer la grogne des départements. A l’issue d’une rencontre avec la Commission exécutive de l’ADF (Assemblée des départements de France) réclamée de longue date par les élus, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement apporterait un «soutien financier», notamment sous forme de dotation, aux départements «en situation de difficulté urgente». Et ce en raison de l'augmentation des dépenses sociales qui leur incombent.

«Pour les départements qui sont vraiment en situation de difficulté urgente, qui auraient des difficultés à boucler leur budget grosso modo d'ici la fin de l'année, nous allons mettre en place à partir du mois de septembre une mission d'appui», a détaillé Fillon. Via cette «mission d'appui», les départements pourraient «passer un contrat de stabilisation» et bénéficier de «mesures de soutien financier qui seront dans un premier temps des mesures d'avances financières remboursables», a ajouté le Premier ministre. Mais pour les départements «les plus en difficulté», «on peut imaginer que pour les départements les plus en difficultés ce soit des avances qui se traduisent en dotation». Une «dizaine de départements» serait concernée et identifiée dans le rapport du directeur général des services du conseil général du Rhône Pierre Jamet.

Un effort toutefois limité, puisqu’il se fera «dans le cadre de l'enveloppe budgétaire gelée aussi bien pour les dépenses de l'Etat que pour les collectivités locales». Avec la crise économique, ces collectivités, qui gèrent un très important volet social, ont vu leurs recettes baisser (principalement les droits de mutation) et leurs dépenses sociales exploser, notamment l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie). Et plusieurs conseillers généraux ont protesté récemment contre des transferts de charges non compensés par l'Etat. Sur les trois prestations (APA, Revenu de solidarité active et Allocation adulte handicapés) que les départements doivent verser et qui, de l’aveu du Premier ministre, «constituent l'essentiel du problème financier des départements», une «réflexion» va, par ailleurs, être mise en place. L'occasion, pour Fillon, d'annoncer que la réforme de la dépendance des personnes âgées et handicapées aurait lieu avant la fin de l'année 2010 pour une entrée en vigueur en 2011. (Source AFP)

Par Colombe Brossel

L' Education et discrimination, une histoire torturée mais toujours contemporaine. La question de l’orientation sexuelle et du regard porté par la société sur les choix de chacun est toujours d’actualité. Pour des politiques orientées vers le vivre ensemble, la lutte contre les discriminations a une place centrale. Il est aujourd’hui des changements dans notre société, trop longtemps ignorés mais qui n’en reste pas moins présents.

La question des genres, liée à l’orientation sexuelle de chaque citoyen ne peut être ignorée par les collectivités. Le rôle qui leur est attribué au sein de la construction du vivre ensemble et du maintien du lien social dans notre société les y oblige. Ainsi, la mairie de Paris à récemment participer à une campagne de la Ligue de l’enseignement, intitulée « Rose et Shou ». Cette campagne s’articule autour de conférences, d’ateliers et de débats sur la place des genres dans l’école et s’attaque au processus de fabrication des stéréotypes.

Ce type de campagne fait apparaître les différentes responsabilité dans la construction des représentation sociales : le corps enseignant, les parents, le personnel éducatif… La récente polémique autour du film d’animation de Sébastien Wattel, Le baiser de la lune, illustre les réticences à aborder la question. Ce film présente l’homosexualité de manière pédagogique et tend à montrer que ce soit disant problème n’en n’est pas un.

Enfin, la FIDL, le syndicat lycéen a lancé au mois d’avril une campagne contre l’homophobie dans les lycées. Rappelant ainsi que l’homosexualité fut dépénaliser il y trente ans maintenant et que les discrimination ont toujours cours, notamment au sein des lycée. Si les collectivités peuvent être à l’origine de programmes contre les discriminations, le travail en partenariat avec les institutions qui entourent le milieu de l’éducation est une approche efficace. Lorsqu’il s’agit de vivre ensemble, les pouvoirs publics se doivent de tout faire pour que cesse la discrimination et entreprendre la construction d’une société du respect et de la connaissance de l’autre.

CHARTRES — Les élus de droite de l'Association des départements de France (ADF), réunis à Chartres, demandent au gouvernement l'ouverture rapide du chantier de la dépendance et proposent la création d'une nouvelle journée de solidarité pour compenser les dépenses des départements liées aux personnes âgées, au handicap et au RSA.

Regroupés au sein du groupe de Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) de l'ADF, ces élus, parmi lesquels les présidents des départements de droite, ont plaidé jeudi, lors d'un séminaire, pour l'instauration d'une nouvelle journée de solidarité.

"Nous n'avons pas le choix. Soit on diminue les prestations sociales, ce que personne ne souhaite. Soit on trouve de nouvelles recettes. Je préconise en plus de l'ouverture rapide du chantier de la dépendance, la création d'une journée supplémentaire de solidarité", a fait valoir auprès de l'AFP Bruno Sido, sénateur (UMP) et président du conseil général de la Haute-Marne, et président du groupe DCI à l'ADF.

"Cette mesure rapporterait 2,5 milliards d'euros, soit l'équivalent de la moitié de ce qu'il faudrait pour que les départements puissent fonctionner correctement", a-t-il précisé.

"Cette nouvelle journée de solidarité se traduirait par la suppression d'une RTT. Il ne faut pas tomber dans l'instauration d'une journée fixe telle le lundi de Pentecôte, comme cela avait été maladroitement mis en place autrefois, puis retiré", a-t-il dit.

"Cette mesure n'est pas un impôt supplémentaire. De plus, elle n'engendrerait pas non plus une baisse de pouvoir d'achat des Français. Il s'agit simplement d'un geste solidaire pour nos aînés", a souligné M. Sido.

Les présidents des conseils généraux de droite et les présidents de groupe d'opposition de droite, ont tour à tour fait part de leurs inquiétudes face à la "gravité de la situation financière de leur département mais aussi leur spécificité par rapport aux autres collectivités territoriales, du fait de la place des dépenses liées aux allocations universelles de solidarité --RSA (revenu de solidarité active), APA (allocation personnalisée d'autonomie), PCH (prestation de compensation du handicap)-- versées pour le compte de l'Etat sur lesquelles les départements n'ont pas de maîtrise".

Les réformes territoriales vues du Cantal
envoyé par lagazettefr. - L'actualité du moment en vidéo.

Fillon promet un «soutien financier» aux départements dans le rouge

Dans Libération

Le gouvernement viendrait en aide aux départements qui ne parviendraient pas à boucler leur budget, par une rallonge financière, voire une dotation.

Ils avaient donné l’alerte, début avril, sur leur situation «dramatique», parlant d’un «problème énorme», d’une «phase d'étranglement». François Fillon a tenté, ce mardi, de calmer la grogne des départements. A l’issue d’une rencontre avec la Commission exécutive de l’ADF (Assemblée des départements de France) réclamée de longue date par les élus, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement apporterait un «soutien financier», notamment sous forme de dotation, aux départements «en situation de difficulté urgente». Et ce en raison de l'augmentation des dépenses sociales qui leur incombent.

«Pour les départements qui sont vraiment en situation de difficulté urgente, qui auraient des difficultés à boucler leur budget grosso modo d'ici la fin de l'année, nous allons mettre en place à partir du mois de septembre une mission d'appui», a détaillé Fillon. Via cette «mission d'appui», les départements pourraient «passer un contrat de stabilisation» et bénéficier de «mesures de soutien financier qui seront dans un premier temps des mesures d'avances financières remboursables», a ajouté le Premier ministre. Mais pour les départements «les plus en difficulté», «on peut imaginer que pour les départements les plus en difficultés ce soit des avances qui se traduisent en dotation». Une «dizaine de départements» serait concernée et identifiée dans le rapport du directeur général des services du conseil général du Rhône Pierre Jamet.

Un effort toutefois limité, puisqu’il se fera «dans le cadre de l'enveloppe budgétaire gelée aussi bien pour les dépenses de l'Etat que pour les collectivités locales». Avec la crise économique, ces collectivités, qui gèrent un très important volet social, ont vu leurs recettes baisser (principalement les droits de mutation) et leurs dépenses sociales exploser, notamment l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie). Et plusieurs conseillers généraux ont protesté récemment contre des transferts de charges non compensés par l'Etat. Sur les trois prestations (APA, Revenu de solidarité active et Allocation adulte handicapés) que les départements doivent verser et qui, de l’aveu du Premier ministre, «constituent l'essentiel du problème financier des départements», une «réflexion» va, par ailleurs, être mise en place. L'occasion, pour Fillon, d'annoncer que la réforme de la dépendance des personnes âgées et handicapées aurait lieu avant la fin de l'année 2010 pour une entrée en vigueur en 2011. (Source AFP)

Le genre à l’école

Par Colombe Brossel

L' Education et discrimination, une histoire torturée mais toujours contemporaine. La question de l’orientation sexuelle et du regard porté par la société sur les choix de chacun est toujours d’actualité. Pour des politiques orientées vers le vivre ensemble, la lutte contre les discriminations a une place centrale. Il est aujourd’hui des changements dans notre société, trop longtemps ignorés mais qui n’en reste pas moins présents.

La question des genres, liée à l’orientation sexuelle de chaque citoyen ne peut être ignorée par les collectivités. Le rôle qui leur est attribué au sein de la construction du vivre ensemble et du maintien du lien social dans notre société les y oblige. Ainsi, la mairie de Paris à récemment participer à une campagne de la Ligue de l’enseignement, intitulée « Rose et Shou ». Cette campagne s’articule autour de conférences, d’ateliers et de débats sur la place des genres dans l’école et s’attaque au processus de fabrication des stéréotypes.

Ce type de campagne fait apparaître les différentes responsabilité dans la construction des représentation sociales : le corps enseignant, les parents, le personnel éducatif… La récente polémique autour du film d’animation de Sébastien Wattel, Le baiser de la lune, illustre les réticences à aborder la question. Ce film présente l’homosexualité de manière pédagogique et tend à montrer que ce soit disant problème n’en n’est pas un.

Enfin, la FIDL, le syndicat lycéen a lancé au mois d’avril une campagne contre l’homophobie dans les lycées. Rappelant ainsi que l’homosexualité fut dépénaliser il y trente ans maintenant et que les discrimination ont toujours cours, notamment au sein des lycée. Si les collectivités peuvent être à l’origine de programmes contre les discriminations, le travail en partenariat avec les institutions qui entourent le milieu de l’éducation est une approche efficace. Lorsqu’il s’agit de vivre ensemble, les pouvoirs publics se doivent de tout faire pour que cesse la discrimination et entreprendre la construction d’une société du respect et de la connaissance de l’autre.

Les présidents de département de droite pour une nouvelle journée de solidarité

CHARTRES — Les élus de droite de l'Association des départements de France (ADF), réunis à Chartres, demandent au gouvernement l'ouverture rapide du chantier de la dépendance et proposent la création d'une nouvelle journée de solidarité pour compenser les dépenses des départements liées aux personnes âgées, au handicap et au RSA.

Regroupés au sein du groupe de Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) de l'ADF, ces élus, parmi lesquels les présidents des départements de droite, ont plaidé jeudi, lors d'un séminaire, pour l'instauration d'une nouvelle journée de solidarité.

"Nous n'avons pas le choix. Soit on diminue les prestations sociales, ce que personne ne souhaite. Soit on trouve de nouvelles recettes. Je préconise en plus de l'ouverture rapide du chantier de la dépendance, la création d'une journée supplémentaire de solidarité", a fait valoir auprès de l'AFP Bruno Sido, sénateur (UMP) et président du conseil général de la Haute-Marne, et président du groupe DCI à l'ADF.

"Cette mesure rapporterait 2,5 milliards d'euros, soit l'équivalent de la moitié de ce qu'il faudrait pour que les départements puissent fonctionner correctement", a-t-il précisé.

"Cette nouvelle journée de solidarité se traduirait par la suppression d'une RTT. Il ne faut pas tomber dans l'instauration d'une journée fixe telle le lundi de Pentecôte, comme cela avait été maladroitement mis en place autrefois, puis retiré", a-t-il dit.

"Cette mesure n'est pas un impôt supplémentaire. De plus, elle n'engendrerait pas non plus une baisse de pouvoir d'achat des Français. Il s'agit simplement d'un geste solidaire pour nos aînés", a souligné M. Sido.

Les présidents des conseils généraux de droite et les présidents de groupe d'opposition de droite, ont tour à tour fait part de leurs inquiétudes face à la "gravité de la situation financière de leur département mais aussi leur spécificité par rapport aux autres collectivités territoriales, du fait de la place des dépenses liées aux allocations universelles de solidarité --RSA (revenu de solidarité active), APA (allocation personnalisée d'autonomie), PCH (prestation de compensation du handicap)-- versées pour le compte de l'Etat sur lesquelles les départements n'ont pas de maîtrise".

La réforme territoriale vue du Cantal

Les réformes territoriales vues du Cantal
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