Les départements

Les départements sur l’échafaud

Dans Libération

La réforme territoriale débattue à l’Assemblée annonce la fin d’un découpage né de la Révolution. La disparition progressive des départements : tel est l’objectif (inavoué) de la réforme des collectivités territoriales sur laquelle, après les sénateurs, se penchent à partir d’aujourd’hui les députés. Le gouvernement vise, à terme, la suppression d’une couche du mille-feuille administratif français. Sans le dire, car il n’a pas oublié les réactions scandalisées des élus, de gauche comme de droite, au rapport de janvier 2008 sur la libération de la croissance.

Alain Lambert : Pour un contrat de consolidation budgétaire entre l’État et les départements.

Par Alain Lambert, ancien Ministre du budget, Sénateur et président du Conseil Général de l'Orne

Le climat des relations entre l’État et les départements se détériore. Les confrontations publiques et désormais les contentieux pleuvent. De cette dégradation, je crains qu’il n’y ait, hélas, rien à espérer. La défiance mutuelle est le pire ennemi du progrès et de la croissance dont nous avons tous besoin. Les rapports, les missions et tentatives diverses de renouer le dialogue ne se sont pas, à ce jour, traduits en solutions. Probablement parce qu’on a voulu traiter le problème globalement pour tout le monde à la fois, alors que les situations des départements sont très diverses. La cause des malentendus est connue de tous, les nouvelles compétences dévolues aux départements se sont révélées plus coûteuses que prévu. L’État est resté prescripteur et le département le payeur. La dynamique des dépenses s’emballe quand celle des ressources stagne. L’effet de ciseaux va couper bientôt toutes les marges de manœuvre, la fiscalité va s’envoler et l’investissement s’effondrer.

Je suggère l’idée de la mise en place d’un « contrat de consolidation budgétaire » que l’État proposerait à tous les départements qui le souhaitent, sur la base du volontariat. Un audit préalable et indépendant examinerait, pour chaque département candidat, les effets mécaniques des lois de décentralisation et séparerait dans l’examen des comptes ce qui relève de l’obligatoire et du discrétionnaire. Un réalignement lissé sur plusieurs années des contributions de l’État viendrait « rebaser » sur un fondement expertisé l’équité financière entre l’État et le département. Ce qui permettrait de tourner la page des transferts mal compensés et de maîtriser l’évolution future des dépenses. Ce contrat pourrait d’ailleurs permettre de vérifier l’adhésion des collectivités concernées au programme de stabilité des finances publiques.

Sans doute, pourrait-il être utile de mettre en place d’abord une expérimentation avant de généraliser ce type de proposition. Le nombre de départements français n’est pas si nombreux qu’une démarche contractuelle avec chacun des candidats potentiels me semble plus efficace que des mesures générales. Celles-ci se trouvent de plus en plus décalées à raison de l’hétérogénéité grandissante des départements.

En quoi consiste l’activité de conseillère générale ?

Par Barbara Romagnan

Dans le Doubs où je suis élue voilà en quoi consiste concrètement mon activité:

1 fois toutes les 5 semaines les conseillers généraux se réunissent en session plénière, qui dure en général toute la journée (le lundi). Avant cette session les commissions thématiques se tiennent, afin de préparer les dossiers.

Il y a 5 commissions thématiques : celles des solidarités ; celle des infrastructures, du développement économique, agricole et tourisme ; celle de la citoyenneté, de politique éducative et culturelle ; celle de l’aménagement local et du développement durable des territoires ; celle des ressources humaines, des finances, du patrimoine et de l’administration générale. Avant chacune de ces réunions nous avons une pile de dossiers (d’environ 10 centimètres) à travailler. Il est important de lire avec attention tous ces documents afin de pouvoir discuter et statuer en connaissance de cause.

Le Conseil général du Doubs est membre de très nombreux organismes, en général parce qu’il les finance. Nous avons du répartir ces représentations entre tous les conseillers généraux. Nous exerçons ces représentations principalement dans les organismes dont la thématique principale est en lien avec les commissions dont nous sommes membres ou dans ceux dont le siège se trouve sur notre canton. Personnellement, je représente le département du Doubs dans une quarantaine d’organismes, associations ou institutions parmi lesquels l’office HLM départemental, l’Hôpital, des maisons de retraite, deux collèges, le centre d’information des droits des femmes, l’agence d’urbanisme…

Le président est évidemment très sollicité pour les différentes manifestations se déroulant sur le département (et en dehors), il ne peut donc honorer toutes ces sollicitations. Les conseillers généraux se doivent donc de le représenter. En général, ce sont les vice-présidents les plus directement concernés par le dossier concerné qui s’en chargent. Quand ils ne le peuvent pas c’est le conseiller général du canton où se déroule la manifestation qui prend le relais et en dernier recours, celui ou celle qui est libre.

Je me rends également dans les réunions des associations quand je suis invitée à la faire, je participe aux événements organisés à notre maison de quartier, je continue à être régulièrement sur les marchés qui sont nombreux dans le canton (tous les jours sauf le lundi), aux CA des collèges, parfois en conseil d’école. J’essaie de prendre du temps quand je fais les courses où que je vais acheter le journal afin de multiplier les occasions d’échanger au gré des rencontres. Enfin, je rencontre tous ceux qui me sollicitent.

Think positive s'il vous plait !

Par Anne O'nym

«La France des Gaspillages. Etat, Régions, Sécu… 200 exemples concrets de dépenses publiques inutiles». C’est la Une de Capital. Un mensuel français d’économie avec 3 millions de lecteurs en moyenne dont je me sers pour apprendre le français. Le mois dernier, cette Une? L’année dernière? Pas du tout. Au siècle dernier. En mars 1996. Elle pourrait être d’avril 2010 non? Et celle là : «Le tour de France des gaspillages. Régions, départements, communes. Un dossier spécial de 40 pages»? Ne cherchez pas, c’était votre cadeau de Noël de décembre 1997 Vous l'aviez oubliée? Pas Capital. Il la répète encore plus souvent que son Spécial immobilier (Capital mais aussi Le Nouvel Observateur, L'Express, Le Point) ou que L'Equipe et son «Prodigieux!».

Soyons honnête, parfois Capital varie. Il change la couleur, la typo, rajoute un point d’indignation (ou d’exclamation, je n'ai jamais su comment disent les Français). Il parle parfois de «bêtisier» (juillet 1999) ou il innove avec «Les gaspillages des élus locaux. Villes, départements, régions». C'est le scoop de 2005: les communes ne gaspillent plus cette année là!On ne saura jamais pourquoi elles y ont échappé en 2005, mais, rassurez vous, elles en reprennent une volée en 2008. Sauf que, cette fois j’ai au moins appris un mot nouveau. Ce que vous les français appellent une tique de langage ? («100 exemples de dépenses inutiles qui enflent et qui perdurent »: nous autres, étrangers, sommes obligés de nous faire à vos modes, mais, franchement, «perdurer» c'est nul?).

Dans le monde merveilleux de Capital, la vie est un immense gaspillage. Bien entendu il n'y que le secteur public ou les collectivités locales qui gaspille. Le secteur privé est peuplé, lui, de gentils annonceurs qui ne gaspillent pas. J'en déduis, si j'en crois votre presse, que, vous autres Français, passez votre temps à élire consciencieusement des gens que vous rémunérez pour gaspiller chaque mois, chaque semaine, chaque jour que Dieu fait tous les impôts que vous leur donnez! Capital l'écrit depuis 20 ans. Vous aimez ça, vous en redemandez, vous rachetez! On vous sort toujours les mêmes exemples ou leurs petits frères. La dernière livraison en date? Février 2010. Vous aviez bien des élections régionales en mars? Et, bien sûr, Capital ne fait pas de politique ? Alors une Une «Les gaspillages des élus locaux. Villes, départements, régions», quelques semaines avant votre premier tour, ça n’est pas de la politique?

Changez une Une. N'importe laquelle. Juillet 2008 par exemple. Remplacez mot pour mot : «Silence, on économise. 100 exemples de dépenses utiles à la collectivité». Et puis remplacez le décoletté de Monica Belluci par une jolie photo de Gérard Collomb, avec une légende qui fait rêver : «L’industrie lyonnaise conquiert Shangai». Ça se vendrait, ça? Pas sur, je suis bien d'accord. Alors continuez : le masochisme faisant vendre, tout le monde copie. Au hasard, Le Point , Valeurs Actuelles , Marianne ces derniers mois. Et, bien sûr, Le Figaro . L'avantage du Figaro ? Il peut réaliser la  même Une le même jour dans le magazine comme dans le quotidien . Il l'a fait juste avant vos élections à l'intention des mal comprenants.

J'ai cherché. Beaucoup cherché. Mais, depuis que j'apprends le français dans votre presse, je n'ai JAMAIS trouvé une seule Une positive sur les collectivités locales. Jamais.

Carte cantonale 2014, façon puzzle ?

par Jérôme Ragenard

 Voilà maintenant plusieurs mois qu'on entend sur toutes les ondes et autres médias, s'exprimer les hérauts de la langue de bois au sujet de la réforme relative aux conseillers territoriaux. Au-delà des polémiques microcosmiques soulevées par les conseillers généraux quant au devenir de leur mandat, ce qu'on ne dit pas assez, c'est qu'il ventile le "Petit Nicolas", il disperse la carte électorale façon puzzle comme dirait Bernard Blier.

Seulement qui sont les flingués et qui sont les flingueurs ? Telle est la réelle question. Parce qu'en réalité, le redécoupage cantonal qui va intervenir pour 2014 et la fusion des cantons vont créer de vraies effusions, de vrais petits meurtres entre amis… Il ne faut être dupe de rien.

Dans les états-majors locaux et nationaux, le scalpel est déjà à l'œuvre. Les simulations de tracés sont faits avec pour seul objectif avoué ou avouable : la reconquête des "supers cantons", fut-elle au prix du sacrifice de ses propres amis.

A ce grand jeu de découpe, les appareils et autres potentats locaux vont devoir choisir lesquels de leurs fils vont pouvoir conquérir avec les couleurs de l'écurie officielle. Sur deux ou trois conseillers généraux, il faudra n'en conserver qu'un seul une fois les cantons réunis… C'est cruel la politique non ? On ne vous avait pas prévenu ? Qui sera Abel ? Qui sera Caïn ?  Dans ce grand jeu, combien vaut donc la tête d'un ami ?

Le poids du scrutin et le poids de l'obséquiosité dans sa propre famille et ses courants de pensées… Soyons sérieux juste un instant, le mode de scrutin envisagé à un tour devrait, sur le papier, avantager la Droite, c'est le calcul de Nicolas et de ses séides. Pourtant ce calcul pourrait bien être bouleversé par une variable difficile à maîtriser : le facteur humain, j'entends parler des dissidences aux prochaines élections des conseillers territoriaux bien sûr ! Il y a fort à parier que celui qui n'aura pas l'investiture officielle pour briguer le "super canton" se présentera quand même à l'élection quitte à faire la peau de son "ex-ami". Faudrait quand même pas prendre les "élus" du bon dieu pour des canards sauvages !

Quel est le rôle d'une conseillére générale ?

par Sandrine Runel,

Il est plus que nécessaire de faire connaître aujourd’hui les actions menées par les départements, notamment en milieu urbain.

Benjamine d’une assemblée départementale encore très largement masculine, je siège aux côtés des 19 conseillers généraux socialistes du Rhône. 

Sur le terrain, je suis aux côtés des associations de mon canton, qui recouvre un quartier populaire et multiculturel: Associations d’entraide, d’éducation et de jeunesse, sportives,  et caritatives.  

J’apporte un soutien en étant à leurs côtés et en leur permettant de mettre en oeuvre des projets concrets.

Mon investissement est de deux ordres : à la fois politique, je m’engage sur des actions que je défends dans le cadre des débats au Conseil Général, et financier, par le vote et l’attribution de subventions. 

Mon engagement permet également à des associations de personnes âgées de disposer de moyens pour mener leur projet et des actions comme les fameux repas de Noël ou l’organisation de lotos, moments de convivialité très appréciés.

Je siège également au titre du Département, au conseil d’administration du collège de mon canton où j’apporte à l’équipe de direction et les enseignants des informations sur les orientations prises par notre assemblée départementale en matière de fonctionnement, d’équipement, et concernant l’avancée des travaux de rénovation et restructuration. Je soutiens également les voyages scolaires organisés par le collège en permettant aux familles rencontrant des difficultés financières de bénéficier d’aide pour financer le voyage de leur enfant.

J’ai également été nommée par le Président du Conseil Général, présidente de la CLI (commissionlocale d’insertion) sur le 7e arrondissement. Nous nous réunissons chaque mois afin d’examiner les dossiers des bénéficiaires du RSA, anciennement RMI. 

Le conseiller général doit pour moi être un élu de terrain en jouant différents rôles sur son canton : gestionnaire du département, interlocuteur de l’administration, intervenant social. Il anime la vie de son territoire et est acteur du maillage territorial. 

Les collectivités locales, avec l’important transfert de compétences de l’Etat dans le secteur social, dans le domaine de l’insertion professionnelle et du logement, sont devenues les véritables lieux de décision et de gestion quotidienne des dispositifs d’aide aux personnes avec notamment la gestion du RSA, de l’ASE (aide sociale à l’enfance), de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie),… Les nombreuses compétences du conseil général (routes, collèges, environnement, patrimoine) font de cette institution un véritable levier d’action pour la vie quotidienne de nos concitoyens.

Débat sur la sécurité des établissements scolaires

Par Colombe Brossel

En communiquant à tous va sur l’accélération du plan de sécurisation des établissements scolaires, le ministre de l’Éducation Nationale est venu ajouter au sentiment de confusion provoqué par l’accumulation des annonces ministérielles en matière de lutte contre la violence dans les établissements. Alors que l’augmentation des actes de violence n’épargne ni les abords ni l’intérieur des établissements scolaires et que leur gravité est un réel sujet d’inquiétude pour les élus comme pour les familles et les communautés éducatives, il serait sage que le Gouvernement prenne le temps de la concertation et cesse de filer les contradictions.

Suite à l’agression d’un jeune de 14 ans dans un lycée de Vitry-sur-Seine, Luc Châtel a aussi « regretté » que les préconisations issues du diagnostic sécurité du lycée n’aient pas été appliquées par les collectivités locales. Face à une telle accusation, je me dois de rappeler que la majorité des collectivités, à l’image de Paris ou du Val-de-Marne ne sont pas associées à ces diagnostics.

Résultat du concours les départements / Arrêt sur Images

C'est FHDR twittero de Charentes-Maritime qui remporte un an d'abonnement à Arrêt sur Images. Bravo à lui et qu'il se mettre rapidement en contact avec nous pour son lot!

Et en attendant, n'hésitez pas à venir débattre sur les départements. Des billets réguliers, du débat, n"hésitez pas à contribuer.

Le fonctionnaire, ou le cauchemar du management…

Par Jérôme Ragenard

 

Dans l'éternelle querelle qui oppose les fonctionnaires aux salariés du privé, il faut s'éloigner des clichés sans pour autant être complaisant sur la nature même de la fonction publique qu'elle soit territoriale, d'Etat ou hospitalière. Si une grande majorité des agents a le souci de bien faire leur mission, la question du "moins mais mieux" de fonctionnaires reste entière.

 Aujourd'hui, la question du statut des fonctionnaires, un statut "exorbitant" du droit du travail, se doit d'être posée. Ce statut justifié à l'origine par la protection des fonctionnaires face au politique a t'il encore une once de légitimité? Peut-on encore croire que l'élu, le politique, pourrait faire une épuration idéologique à sa prise de fonction? La réponse est bien évidemment non, d'autant plus dans les catégories B et C…

 Ne doit-on pas réfléchir à un nouveau statut qui, sans copier celui du privé, reviendrait sur un certain nombre de privilèges interdisant tout management rationnel.

 En effet, quel est le crédit d'un manager (directeur ou responsable de service) sur un agent qui ne "risque" rien ? Sur lequel aucune emprise ne peut être faite sauf à risquer, pour ledit manager, soit de devoir affronter à une fronde de ses agents, suivant la popularité de l'agent mis en cause, soit de risquer un recours pour harcèlement…

 Comment faire également pour que la "méritocratie" devienne réalité quand, en tant que manager, vous n'avez aucun moyen de récompenser l'effort? Que l'agent travaille bien ou non, à part freiner ou avancer un peu l'évolution de sa carrière, rien ne se passera. Et ce ne sont pas quelques primes (IAT, NBI, IFTS…) qui vont faire une réelle différence…

 Que dire des notations ? Cela a-t-il vraiment un sens en 2010 ? De toute façon, le manager est prisonnier de l'ancienne notation de l'agent. Qui oserait faire passer un agent de 18/20 à 12 (au-delà des recours administratifs de l'agent)? Personne !

Alors parler des fonctionnaires, sans parler de leur statut, sans parler des difficultés de management, sans parler de leur mode de rémunération pour encourager le mérite, sans parler de leur "productivité"… le "gros mot" est lâché, c'est prêcher au milieu du désert.

 Productivité ne veut pas dire stakhanovisme, cela veut dire à mon sens : efficacité, rigueur, qualité du travail et du service rendu au public. Un vrai sacerdoce tout simplement.

 Alors oui, je prêche pour un "Moins mais mieux de fonctionnaire" mais voilà une lancinante ritournelle qu'aucun gouvernement n'a eu le courage de trancher…

Trop de fonctionnaires ?

par véronique Robitaillie

 Pourquoi faut-il que les fonctionnaires soient toujours présentés un coût ? Nous sommes souvent confrontés  à cette appréciation dans notre vie sociale, mais aussi parfois en interne dans les périodes de construction budgétaire, dans ces grandes administrations que sont les départements, où la diversité des métiers n'est pas toujours connue. Car fonctionnaire, c'est d'abord un métier : assistante sociale, dessinateur, architecte, cuisinier … avec aussi quelques fonctions support pour être au quotidien aux côtés de ceux qui délivrent en direct le service public.

C'est notre rôle de dirigeant de rappeler que les agents sont avant tout le pendant de la mise en œuvre des politiques publiques appréciées des citoyens. S'il doit y avoir une réflexion sur la masse salariale, elle doit être en rapport avec la réflexion sur l'action publique mise en œuvre, sa diversité mais aussi sa qualité. Souvent, les agents eux-mêmes peuvent avoir une approche critique sur leur activité, la valeur ajoutée qu'ils apportent ou non sur tel ou tel champ, là où il faut renforcer l'action et s'il le faut la diminuer ailleurs … Mais l'action publique est parfois engoncée dans l'arsenal réglementaire et une culture du contrôle systématique. Jusqu'où s'affranchir des textes parfois conçus par ceux-là même qui reprochent à l'administration sa lourdeur ? Au moins, ayons la vigilance de ne pas reproduire dans nos fonctionnements ordinaires la pesanteur des procédures et vérifications multiples, qui au final nuisent à l'image de la fonction publique.

C'est une œuvre de pédagogie,  à construire et à enrichir en multipliant les contacts avec les partenaires, et avec les agents dans leur sensibilité de citoyen. 

Véronique Robitaillie

11 février 2010