Il a prévenu: A 73 ans Philippe Madrelle sera, si il le faut, l'un des derniers Mohicans de la République. Le département, le Président du Conseil Général de Gironde y est attaché.
Loin de l'abattre, les attaques contre les territoires français lancés par le gouvernement l'ont requinqué. Partisan d'une France solidaire, Monsieur Madrelle entend préserver ce qui est pour lui un territoire de la solidarité, de la proximité.
Si le président du conseil général de Gironde a déclaré ne pas être hostile à une clarification des compétences,il nous a déclaré qu'il souhaitait conserver la démocratie locale et que les territoires ne soient pas tenus entièrement par des décisions de l'Etat. Une grande campagne est ainsi prévue pour faire comprendre aux girondins que le département est présent au quotidien et à tous les âges de la vie.
L'Association des départements de France (ADF), jugeant que l'Etat "étranglait" les départements dans
leur action sociale, a annoncé une proposition de loi de "solidarité nationale" et, si elle n'est pas retenue, veut saisir le Conseil constitutionnel.
"Si à l'automne, nous n'avons pas de réponse du gouvernement pour financer cette solidarité d'action sociale, tous ensemble, nous irons devant le Conseil constitutionnel", a affirmé lors de la Fête de la Rose le président de l'ADF Claudy Lebreton, fort de la nouvelle disposition de la Constitution qui permet aujourd'hui aux citoyens de saisir cette institution.
Dans un premier temps, une proposition de loi (PPL) d'origine parlementaire sera envoyée "cette semaine" ou lundi à ses pairs et sera "rendue publique le 31 août", a-t-il précisé devant la presse.
"C'est une véritable loi de solidarité nationale totalement dans la filiation du pacte social républicain et dans ses fondements, dans ses grandes lois de solidarité ou dans la Constitution de 1946 puis de 1958 qui disait tout homme privé d'emploi aura le soutien de la solidarité nationale", a-t-il assuré, résumant cette PPL.
Assurant que plus d'une trentaine de départements sont dans une situation financière "dramatique", le président du conseil général des Côtes-d'Armor a rappelé que l'action sociale pèse chaque année en France 14 milliards d'euros.
"
Cela est le résultat d'une volonté du président de la République qui, parce qu'il ne peut pas supprimer les départements (...) a décidé le châtiment suprême, c'est à dire l'étranglement financier des départements de France", a jugé M. Lebreton pour qui "l'Etat doit rembourser les dépenses à l'euro près dans les départements dans le domaine social".
Pour lui, "ce président de la République veut mettre à mal notre héritage républicain", a-t-il affirmé.
Selon lui, "une trentaine de départements" ne "pourront pas payer les allocations sociales et "une vingtaine l'année prochaine".
Yves Cochet a fait son coming-out: Il est départementaliste !
Lors des journées d'été d'Europe Ecologie, le député Vert de Paris a déclaré qu'il était favorable au maintien du département. Monsieur Cochet considère l'échelon départemental comme simple, de proximité et limitant la pollution via des transports réduits. Trop de concentration étatique ou régionale amènerait selon lui à un déséquilibre territorial, à une bureaucratie concentrée et une plus grande pollution due aux déplacements.
Qui en doute ? Les départements sont également des lieux de terroir et de bonne chère comme nous le montre le Conseil Général de Savoie.
"La chèvre", produit typique des pays de Savoie et de Suisse, est depuis quelques mois disponible à la vente, en bouteille. L'exploit est signé Olivier Marmet, qui a su user d'astuce pour parvenir à reproduire cet alcool traditionnel à l'état de mousse, comme à la sortie du tonneau, dans un aérosol pouvant largement, et sans danger, supporter la pression.
Un peu de musique en cet été: Le chanteur Lathéral star Mahoraise, avait fait cette petite chanson pour encourager les habitants de son territoire à voter pour la transformation de Mayotte en département, chose votée à une large majorité cette année.
Le rapport de l’Observatoire des finances locales, qui a été présenté au Comité des finances locales le 6 juillet, montre que la dégradation des équilibres financiers des collectivités locales était plus prononcée et plus rapide qu’envisagé.
C’est une situation inquiétante et je souscris aux analyses faites notamment par mon collègue Maire de Sceaux, Vice-président de l’APVF, Philippe Laurent.
Il souligne ainsi que la capacité d’autofinancement du secteur public local a connu une nouvelle diminution entre 2008 et 2009, passant de 27 à 26,5 milliards d’euros. Ce montant était de 29,1 milliards en 2006. En trois ans, la part de leurs recettes courantes que les collectivités locales ont pu consacrer au financement de leurs investissements est passée de 19% à 15,4%, soit une diminution de 3,6 points. Encore le chiffre de 2009 tient-il compte de l’augmentation de recettes – de l’ordre de 1 milliard d’euros – permise par l’augmentation moyenne du taux de la taxe professionnelle entre 2008 et 2009, et de la diminution des taux d’intérêt qui a permis une économie de dépense de 0,5 milliard d’euros. Sans cette ressource supplémentaire, qui ne sera plus possible à l’avenir du fait de la diminution importante d’autonomie fiscale liée à la réforme portant suppression de la taxe professionnelle, et sans cette économie de frais financiers qui ne se renouvellera pas, la dégradation aurait été de 4,5 points, soit 1,5 point par an. A ce rythme, nous atteindrons la crise structurelle des budgets locaux dans 3 à 4 ans.
Alors que l’investissement a continué de progresser en 2009 pour atteindre 56,6 milliards, l’encours de la dette des collectivités locales est passé de 94 milliards début 2006 à 118 milliards fin 2009. Sans l’apport en trésorerie du remboursement anticipé du FCTVA dû à la mise en œuvre du « plan de relance », l’endettement aurait été de l’ordre de 122 milliards. Là encore, la situation se dégrade inexorablement. Et chacun s’attend à ce que les collectivités locales contribuent de façon plus importante que par le passé au déficit calculé selon les critères de Maastricht. A moins qu’elles ne réduisent drastiquement leur volume d’investissement, ce qui aurait un effet désastreux pour tout un pan de l’économie (bâtiment, travaux publics notamment).
Un consensus se dégage pour dire que l’équilibre actuel reste correct, mais nettement mois bon qu’il y a cinq ans. Et il n’y a aucune amélioration notable à attendre dans les années à venir, au contraire. De nombreux éléments conduisent à penser que l’effet de ciseau que nous connaissons depuis plusieurs années va s’amplifier :
· La perte importante d’autonomie fiscale consécutive à la suppression de la taxe professionnelle, effet qu’on n’a pas assez souligné
le Le caractère peu évolutif des assiettes fiscales, hormis les droits de mutation,
··La pression très forte à la dépense, notamment dans les domaines social et environnemental,
·La poursuite de la politique de normes édictée par le pouvoir central, malgré la bonne volonté manifestée par le Premier ministre en la matière, et comme en témoigne la généralisation actuelle des normes d’accessibilité facteur de renchérissement considérable des constructions de logements
··Le gel des dotations en provenance de l’Etat.
La La crise des finances locales s’approche à grands pas, avec son cortège de risques de fermeture d’équipements et de services publics, comme cela se produit dans certains pays voisins. Les Français doivent en être conscients, car on est en train d’enfermer les élus locaux dans de telles contraintes qu’ils n’auront aucune possibilité de « renverser la vapeur ». Sans conteste, la « diabolisation » des collectivités locales par le pouvoir central, le mépris avec lequel les élus locaux sont traités et le refus de déléguer les responsabilités et de mobiliser ainsi les énergies ont été des erreurs lourdes de conséquences, dont les Français paieront bientôt le prix. C’est dommageable et cela implique un nouveau pacte entre l’Etat et les collectivités.
En 2e lecture de justesse, par 166 voix contre 160, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté. Camouflet pour le gouvernement, cela ne s'est fait qu'après l'avoir mis en pièce en rejetant deux mesures phares, mettant le gouvernement dans une situation très difficile.
Le vote de ce projet, qui a mécontenté non seulement la gauche mais une partie de la majorité, a été acquis aux forceps par le gouvernement après un marathon législatif de 10 jours émaillé par des incidents de séance. La gauche - PS, CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) et RDSE (à majorité radicaux de gauche) - a voté contre. La majorité a voté pour mais a aussi enregistré une déperdition notable de voix.
Le projet de réforme de Nicolas Sarkozy entre départements, régions et communes s'est émoussé au long des lectures dans les deux chambres du Parlement. Les élus et particulièrement les sénateurs, représentants des collectivités, se sont attachés à préserver la démocratie locale
La Haute Assemblée a rejeté deux dispositions clé du texte: la nouvelle répartition des compétences des collectivités, et le mode d'élection du futur conseiller territorial, qui doit remplacer en 2014 les conseillers généraux et les conseillers régionaux.
La clause de compétence générale, qui permet à une collectivité de s'occuper de domaines qu'elle souhaite, comme par exemple le logement, et que le gouvernement avait prévu de supprimer pour les départements et régions, a été rétablie.
Un amendement centriste renvoyant à une autre loi, dans un an, le travail de clarification des compétences a été adopté par pas moins de 335 sénateurs contre 5, UMP compris.
L'autre mesure phare, l'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, a été supprimée. Là encore, le gouvernement a été sévèrement battu.
Ce sont les centristes - Nouveau Centre, MoDem ou Alliance centriste, tous unis dans le groupe Union Centriste (UC) - qui ont mené la danse, exigeant une dose de proportionnelle que le gouvernement, contrairement à de précédents engagements, n'a pas voulu leur accorder.
L'UMP n'a pas la majorité absolue au Sénat sans l'UC. « Les centristes ne sont pas des personnes qui systématiquement se couchent et servent de paillasson au gouvernement et au groupe UMP », a déclaré à Public Sénat Hervé Maurey (UC).
Ces deux mesures phares avaient été introduites lors du passage du texte à l'Assemblée nationale, alors que le gouvernement avait au départ prévu qu'elles feraient l'objet de lois distinctes. Le Sénat, qui n'avait pu en discuter en première lecture, n'a pas apprécié d'être dépossédé de ses prérogatives constitutionnelles de représentants des collectivités et l'a fait savoir.
Le Sénat a aussi supprimé un article qualifié de « cavalier législatif » par l’opposition et les centristes, élevant le seuil de passage au 2e tour pour les élections cantonales de 10% à 12,5%.
A l'UMP, nombreux sont également les sénateurs mécontents du texte, comme l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Alain Vasselle ou l'ancien président du Sénat Christian Poncelet.
L'opposition PS, Verts et CRC-SPG (communistes et parti de gauche) a bataillé ferme contre ce projet qui « sonne le glas de la décentralisation et de l'autonomie des collectivités », en défendant plusieurs centaines d'amendements. Pour le chef de file des sénateurs socialistes Jean-Pierre Bel, « le Sénat a définitivement enterré » le projet de loi en « rejetant le coeur de ce texte incohérent et décousu ».
La balle est désormais dans le camp des députés qui réexamineront le texte en deuxième lecture à la rentrée. « C'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot », a indiqué le président Nicolas Sarkozy aux députés du Nouveau centre qu'il recevait à déjeuner mercredi.
Le conseil général des Côtes d'Armor, c'est décidé, ne financera plus le ramassage des algues vertes.
«À l'Etat d'assumer ses responsabilités».
«On a dépensé plus de 9 millionss depuis trente ans dans le ramassage des algues vertes. Il est temps que l'Etat prenne le relais».
«On veut des actes, désormais»: le conseil général estime que la responsabilité de l'État dans le phénomène des marées vertes a été pleinement reconnue par la justice.
Et donc que la charge de la collecte des algues vertes ne lui revient pas. Et ce d'autant moins que ce problème de santé publiqe n'est pas du ressort des départements.
La majorité du conseil général relève, toutefois, avec satisfaction la mise en place du Plan algues vertes. Mais elle regrette l'insuffisance du financement affecté au curatif, en l'occurrence 700.000EUR (pour un coût annuel de 3,8 millions ) pour le ramassage et une participation à 80 % de l'investissement dans les plates-formes de traitement : «Qui paiera le fonctionnement» à l'heure où l'Etat se défausse sur les collectivités loc ales?
Les conseillers généraux de la majorité n'ont, par ailleurs, pas manqué de critiquer vertement leur collègue de l'opposition, Marc Le fur et son fameux amendement sur l'élevage intensif du porc. Ils estiment que ce rélèvement des seuils d'autorisation des élevages ne peut que conduire à la concentration des élevages et «à la disparition des petites et moyennes exploitations».
Ainsi seraient favorisés les lobbys du gros alimentaire, contribuant à la disparition de l'élevage du porc traditionnel.
Alain Cadec, porte-parole de l'oppostion de droite, se dit «atterré par ce désengagement du Conseil général», dénonçant une approche «partisane, opportuniste et simpliste. Ce n'est pas le moment de se désengager et de rester spectateur». Marc le Fur, lui, explique que son amendement a pour objectif, «au delà de la réduction des délais d'instruction des dossiers, non pas d'augmenter la taille des élevages mais de les moderniser. Ce qui ne peut qu'être bénéfique sur le plan économique et environnemental». «Vous êtes cohérent dans votre défense du système néo-libéral et du productivisme. Mais, si vous voulez des délais d'instruction plus raisonnables, augmentez donc les moyens humains», réplique Claudy Lebreton. Qui, répondant, par ailleurs, à AlainCadec, souligne que le conseil général «reste engagé avec ses services et expertises techniques.
Le projet de loi de
réforme des collectivités territoriales a été adopté par l'Assemblée
nationale le 8 juin. Il revient en deuxième lecture au Sénat ces
jours-ci. Ce texte marque le point de départ du "big bang" des
collectivités territoriales organisé par le gouvernement dans une
indifférence quasi générale des acteurs politiques et médiatiques, tous
concentrés sur la réforme des retraites... et la Coupe du monde.
Pourtant, c'est la réforme la plus explosive depuis les lois de
décentralisation Defferre de 1982, dont elle remet radicalement en cause
bien des principes. Mais c'est surtout celle qui risque d'avoir le plus
d'impact sur l'économie et l'aménagement du territoire des zones non
denses de notre pays.
La réforme des collectivités territoriales, c'est d'abord le triomphe
du lobby urbain et de la métropolisation. Longtemps la France rurale,
par ses soutiens politiques ruraux, notamment les conseils généraux et
ses agriculteurs, a pu résister aux phénomènes mondiaux et tendanciels
de métropolisation. C'est d'ailleurs grâce à eux que nous avons encore
une agriculture, une vie rurale et des paysages de qualité.
Mais le fléau de la balance s'est inversé, et la grande gagnante de
la réforme actuelle des collectivités est la métropole de plus de 450
000 habitants, créée par l'article 5 de la loi, et qui est appelée, avec
les pôles métropolitains de plus de 150 000 habitants institués par
l'article 7, à manger l'espace et les compétences de toutes les autres
collectivités territoriales.
Il est faux de dire que l'Etat n'a plus de politique d'aménagement du
territoire. Il en a une, et très violente : celle de la compétitivité
urbaine cohérente avec les objectifs de compétitivité de Lisbonne, et
qui pousse à la constitution de grandes métropoles susceptibles de
rivaliser avec les autres métropoles européennes ou mondiales.
Mais que fait-on alors des territoires non denses qui en France
couvrent 80 % du territoire, même s'ils n'accueillent que 20 % de la
population ? La réforme les abandonne aux conseillers territoriaux dotés
de moins en moins de moyens dans une usine à gaz mêlant départements et
régions, dont on ne voit pas comment elle pourrait impulser une
quelconque dynamique.
Il n'y a pas dans cette réforme une quelconque vision sur la
stratégie et les moyens pour les zones non denses, sauf à éliminer le
seul outil de gouvernance de ces territoires, "le pays", puisque sa base
juridique de l'article 22 de la loi d'orientation et d'aménagement du
territoire est supprimée. C'est à bon droit que les associations d'élus
du monde rural font à l'heure actuelle circuler une pétition pour que
l'on revienne sur cette disposition du projet de loi.
L'application des principes de compétitivité et de concurrence
condamne les territoires "non denses", puisque la systématisation
idéologique de la concurrence pratiquée par les autorités européennes
les exclut, et en exclut les opérateurs économiques. Par contre, les
recherches d'aménités, de qualité de vie ou de développement durable
vont dans le sens de leur développement.
Dans une démographie mondialement en explosion et une économie
mondiale en forte progression, elles ne sont pas condamnées à la
régression ou à la désertification. Elles peuvent être aussi des poches
de développement durable à progression raisonnée, à côté d'un modèle
dominant à urbanisation débridée. Il ne s'agit pas de défendre un modèle
"néorural", mais un modèle de développement alternatif et qualitatif.
Le XXe siècle a conjugué zone rurale et désertification,
mais depuis peu, dans certaines zones, le phénomène s'inverse. La
Bretagne à connu un fort développement depuis vingt ans, en s'appuyant
sur des investissements exceptionnels d'infrastructure, une pratique
nouvelle de développement territorial souvent en pointe par rapport aux
autres régions et un réseau de villes dynamiques. L'Auvergne et le
Limousin ont récemment inversé leurs tendances démographiques, même si
le vieillissement des populations de leurs zones rurales reste encore
préoccupant.
MÉTROPOLISATION ET DENSIFICATION
Les problématiques changent. Ce n'est plus "Paris et le désert
français", mais la recherche d'un équilibre entre un phénomène de
métropolisation généralisé, mais plus disséminé autour des grandes
agglomérations, et une interrogation sur la gestion de nouveaux espaces
non denses qui ne se résument pas à l'espace rural, mais intègrent aussi
bourgs et petites villes. Ce sont les "territoires spacieux", les
territoires où il fait bon vivre, car la France a de l'espace, dans un
monde où il se raréfie.
Dans cette optique, l'Auvergne et le Limousin, avec la fin de leur
enclavement autoroutier, leur fort investissement dans le numérique et
leurs politiques d'accueil, sont des régions (et elles ne sont pas les
seules) qui ont commencé à constituer de tels "territoires spacieux",
qui attirent de nouvelles populations. Elles y consacrent tous les deux
ans une université, pour l'accueil des nouvelles populations, qui se
réunit cette semaine à Clermont-Ferrand.
La gouvernance des territoires ruraux de la IIIe
République s'appuyait sur les cantons et les sous-préfectures. Les
cantons ont disparu, et les sous-préfectures n'ont plus de légitimité
depuis les lois de décentralisation, et encore moins de moyens.
Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales
présente une menace pour l'avenir de ces "territoires spacieux", puisque
la constitution de grandes métropoles et l'affaiblissement des régions
et des départements risquent de les laisser orphelins de gouvernance
territoriale, faute de moyens.
Certes, la réforme était indispensable, mais fallait-il qu'elle
n'aille que dans un seul sens, celui de la métropolisation et de la
densification, au détriment de ces zones non denses que l'on va laisser
en jachère politique et financière ? De ce point de vue, le rapport
Balladur était beaucoup plus habile et équilibré, et il est fort dommage
que l'on ne s'en soit pas plus inspiré.
C'est la question que devrait se poser le Sénat, grande assemblée des
collectivités locales, avant de valider une loi qui à terme risque de
conduire à l'effondrement de l'économie et des infrastructures de nos
zones rurales car, ne l'oublions pas, 70 % des investissements étaient
réalisés par les collectivités locales, et à l'heure de la crise ceux-ci
vont cruellement manquer. Avec la remise en cause de l'autonomie
financière des collectivités locales, on risque d'ajouter encore de la
crise à la crise dans les zones les plus fragiles.
La faible densité de notre pays est une chance, ne la condamnons pas
sur l'autel des compétitivités urbaines, qui n'est probablement qu'une
mode, aujourd'hui bien portée à Bruxelles comme à Paris.
Michel Peraldi, administrateur
territorial, ancien sous-préfet
